Mentions légales & CGU

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.bati-resinov.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le site internet présenté ici est la propriété de Bati & Résinov.

Forme juridique : société par actions simplifiée

Capital social : 1200€

Numéro de SIRET : 98022706000012 Code NAF : 4399C

Siège social : 547 RUE TALBOT-LAGO 66000 PERPIGNAN

Numéro de téléphone : 0769072502

Adresse email : bati.resinov@gmail.com

Le directeur de la publication du site est Aziz Mlouki en qualité de gérant.

Le prestataire informatique assurant l’hébergement de ce site internet, conformément aux obligations en matière de protection des données personnelles est OVH.

Forme juridique : société par actions simplifiée

Capital social : 50 000 000€

Numéro de SIRET : 42476141900045 Code NAF : 6311Z

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Numéro de téléphone : 1007

Le site internet a été réalisé par Théo NORMAND

Forme juridique : entreprise individuelle

Numéro de SIRET : 94020477900018 Code NAF : 6201Z

Adresse email : agence.nobutek@gmail.com

Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après désignées « CGU », sont conclues entre :

– le directeur de la publication, ci-après désigné « l’Éditeur »,

– toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après désignée « l’Utilisateur ».

Elles visent notamment à définir les conditions dans lesquelles vous pouvez accéder et naviguer sur le site.

Leur application produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

En naviguant sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve les présentes CGU.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Il est alors recommandé à l’Utilisateur d’en prendre connaissance régulièrement.

Le site web Bati & Résinov est mis à jour régulièrement par son responsable de publication. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles restent toutefois opposables à l’utilisateur, qui est encouragé à les consulter fréquemment pour en rester informé.

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site Bati & Résinov.

Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ainsi que les frais de communication induits par leur utilisateur ne sont pas à la charge de l’Éditeur mais bien à la charge de l’Utilisateur.

Le site Bati & Résinov et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

L’accès et l’utilisation du site sont strictement réservés à un usage personnel. Vous vous engagez à ne pas exploiter ce site, ainsi que les informations qu’il contient, à des fins commerciales, politiques ou publicitaires, ni pour toute forme de sollicitation, notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

En accédant au présent site, l’Utilisateur reconnait disposer des moyens et compétences nécessaires à l’utilisation du site.

Le site utilise des éléments visuels et audios provenant de différentes sources. Les crédits sont les suivants :

– Photographies : Certaines images utilisées sur ce site proviennent du site Pixabay. Les crédits des photographies sont disponibles sur leur plateforme respective.

Celles-ci ne sont pas contractuelles et n’engagent en rien l’Éditeur.

L’Éditeur détient l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou bénéficie des droits d’utilisation sur tous les éléments présents sur le site, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, partielle ou totale, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé employé, est formellement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme une violation des droits d’auteur et pourra être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Afin d’assurer la gestion optimale du site, et comme déjà précisé dans l’article 2.2 « Accès au site », l’Éditeur pourra à tout moment, et ce sans préavis ou justification :

– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute

– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales

– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour

De manière générale, toute action susceptible de porter atteinte à l’ordre public, aux droits de l’Éditeur ou de tiers est strictement interdite dans le cadre de l’utilisation du Site.

Lors de l’utilisation du Site, les règles de conduite suivantes doivent être respectées :

– Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou dans le cadre d’une activité illégale.

– Ne pas adopter un comportement ni entreprendre d’actions susceptibles de perturber le bon fonctionnement du site, de nuire à sa réputation ou à celle de ses dirigeants.

– Ne pas se livrer à des actes de concurrence déloyale ou de parasitisme à l’encontre de l’Éditeur.

– Ne pas interférer avec le fonctionnement du Site ni en interrompre tout ou partie.

– Ne pas accéder au site par un autre moyen que l’interface fournie par l’Éditeur.

– Ne pas utiliser de procédés techniques visant à récupérer, indexer ou collecter des informations du site à des fins non autorisées.

– Ne pas transmettre de virus, vers, chevaux de Troie ou tout autre élément nuisible.

– Ne pas détourner ni tenter de détourner une fonctionnalité du site de son usage initial.

– Ne pas reproduire tout ou partie du site pour l’intégrer sur un autre site ou logiciel sans autorisation.

Toute violation de ces règles pourra entraîner des sanctions et des poursuites conformément à la législation en vigueur.

L’Utilisateur ne peut en aucun cas mettre en place de lien hypertexte vers tout ou partie du site sans une autorisation écrite et préalable de l’Éditeur.

Toute demande d’autorisation doit être adressée par courriel à l’adresse suivante : bati.resinov@gmail.com.

L’Éditeur se réserve le droit de refuser cette autorisation sans avoir à en justifier les raisons. Si une autorisation est accordée, elle reste en tout état de cause temporaire et peut être révoquée à tout moment, sans justification ni préavis. Dans ce cas, l’Utilisateur s’engage à supprimer immédiatement le lien sur simple demande de l’Éditeur.

Par ailleurs, l’Éditeur décline toute responsabilité quant au contenu des sites accessibles via des liens figurant sur son propre site, ceux-ci n’étant pas sous son contrôle.

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à l’application du droit français.

Si les parties n’arrivent pas à résoudre un litige à l’amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.

Pour toute question ou demande d’information concernant les services proposés sur le site ou le site lui-même, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : bati.resinov@gmail.com.